Statuts et règlement intérieur


SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE DU POITOU

Association déclarée le 24 mai 1978 sous le N° 5839
suivant la loi du 1er juillet 1901

Siège social :

24 rue des Fougères
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Téléphone : 05 49 38 05 19 – Courriel : raphael.herve@wanadoo.fr
Site internet : www.societe-mycologique-poitou.org

STATUTS

Article 1. CONSTITUTION

La société dénommée “Société Mycologique du Poitou” (abréviation S.M.P.) est une association de durée illimitée déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour but d’étudier les questions scientifiques se rattachant à la mycologie et de développer dans le public, la connaissance des champignons.
En outre, elle a pour objet d’examiner tous les problèmes concernant la protection des espèces végétales ou la sauvegarde du milieu naturel.
Le siège social est fixé par le conseil d’administration dans le département de la Vienne et peut être transféré par simple décision du Conseil.

Article 2. MISSION

Elle a pour mission :
· De créer un lien de solidarité entre les personnes intéressées par cette discipline scientifique.
· De provoquer l’adhésion de nouveaux membres.
· D’organiser dans la Vienne et les départements limitrophes, en accord éventuellement avec les sociétés mycologiques locales, des conférences, des expositions, des excursions..

Article 3. INTERDICTIONS

Dans l’exercice de la société, les discussions politiques, syndicales ou religieuses ne sont pas admises.

Article 4. RESSOURCES

Les ressources de la société proviennent :
· Des subventions qui peuvent, le cas échéant, être versées par des collectivités ou des organismes publics.
· Des cotisations de ses membres.
· Des bénéfices des manifestations organisées par elle.

Articles 5. ADMISSION, COTISATION

Est membre de la société toute personne en ayant fait la demande et versant une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée.

Article 6. DEMISSION, RADIATION

La qualité de membre de la société se perd :
· Par démission.
· Par radiation, prononcée par le Conseil pour le non-paiement de la cotisation, les membres de la société étant réputés n’en plus faire partie de plein droit s’ils n’ont pas versé leur cotisation malgré deux rappels leur ayant été adressés.
· Par la radiation prononcée pour un motif grave par la majorité, à une assemblée générale.

Article 7. CONSEIL : Composition

La société est administrée par un conseil de 12 à 18 membres élus par l’Assemblée générale.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans, dans l’ordre fixé par tirage au sort lors de la première Assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles sans limite de temps. Le remplaçant d’un membre démissionnaire ou décédé sera désigné par l’Assemblée Générale suivant la démission ou le décès : il prendra le rang du membre qu’il aura remplacé.

Article 8. CONSEIL : Réunion

Le Conseil se réunit à dates fixes ou, exceptionnellement, sur convocation du Président ou du Secrétaire. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 9. BUREAU

Le Conseil élit pour un an, parmi ses membres, un bureau composé de :
· Un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire – Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint. Les membres du Bureau sont rééligibles sans limitation.

Article 10. GRATUITÉ DES FONCTIONS

Les membres de la société ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Cependant, par décision spéciale et sur justification, ils peuvent être remboursés des frais engagés pour la société.

Article 11. ASSEMBLÉE

Tous les membres de la société se réunissent au moins une fois par an (en principe au cours du second trimestre) en assemblée générale sur convocation du Président. L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le conseil. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports de la situation financière et morale de la société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de la société, au moyen d’un pouvoir écrit.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés ; elles ne pourront être modifiées que par une autre Assemblée générale.
En cours d’exercice, une demande adressée au Président, par la moitié au moins des membres du Conseil, ou le tiers au moins des membres de la société, provoquera la réunion d’une Assemblée générale, réunie à titre extraordinaire, ayant pour objet de procéder à l’examen des cas particuliers exposés dans la pétition adressée au Président.

Article 12. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle étudie toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution de la société ou sa fusion avec toute association ayant le même objet.
Une telle assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres (présents et représentés). Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du conseil. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur une première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, avec le même ordre du jour et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents et représentés.

Article 13. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d’Administration sont transcrits sur un registre par le Secrétaire et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Le secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi vis-à-vis des tiers.

Article 14. DISSOLUTION

La dissolution de la société ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée procédera à la dévolution des biens de la société.

Article 15. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur déterminera les détails d’application des présents statuts. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Fait à Poitiers le : 21 août 2009

Le Secrétaire
Jean PROVOST

Le Président
Raphaël HERVÉ


Association déclarée le 24 mai 1978 suivant la loi du 1er juillet 1901

Règlement intérieur

Article 1. Cotisations

(cf. Statuts – Article 5)

La société se compose de membres actifs et des membres d’honneur.

Les membres actifs paient la cotisation normale.

La qualité de membres d’honneur est accordée par le conseil aux personnes ayant rendu d’éminents services à la société ou à la mycologie. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation mais jouissent des mêmes droits que les membres actifs.

Après versement de sa cotisation annuelle, chaque membre reçoit une carte signée du Président, valable pour l’année sociale.

L’année mycologique se superpose à l’année civile et la cotisation annuelle est exigible en janvier. Les membres reçus en cours d’année versent leur cotisation de l’année en cours, sauf si leur demande d’admission est faite au cours du quatrième trimestre. Dans ce dernier cas, la cotisation est valable pour l’année suivante.

Toute démission doit être adressée par lettre au Président. Toute démission donnée en cours d’année ne prend effet que l’année suivante. Toute cotisation versée demeure acquise à la société.

Article 2. Radiation

(cf. Statuts – Article 6)

La radiation pour motif grave est proposée par le Conseil à l’Assemblée. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications à l’Assemblée de vive voix ou part écrit. L’absence d’explication ne fait pas obstacle à la décision de l’Assemblée.

Article 3. Information

Les Statuts et le présent Règlement intérieur peuvent être consultés sur demande au siège de la société :

  • Par les membres de la société.
  • Par les personnes désirant être admises avant de confirmer leur demande d’admission.

Tous les membres à jour de leur cotisation reçoivent les programmes d’activités et les informations qui leur sont utiles.

Article 4. Conseil, bureau

(cf. Statuts – Articles 7, 8, 9)

Ne peuvent siéger au Conseil ou déléguer leurs pouvoirs que les membres à jour de leur cotisation.

Sur la demande d’un membre, l’élection des membres du Conseil et du Bureau a lieu au scrutin secret à deux tours. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second. S’il y a des ex æquo, la priorité est accordée au membre le plus ancien, à l’ancienneté égale, au membre le plus âgé.

En cas d’absence, un membre du conseil peut déléguer ses pouvoirs à un membre présent. Un membre présent ne peut porter plus de deux pouvoirs.

Article 5. Assemblée

(cf. Statuts – Article 11)

Les convocations pour l’Assemblée sont adressées au moins quinze jours à l’avance à tous les membres de la société, avec l’ordre du jour et la liste des candidatures en cas d’élection.

Tout membre absent peut déléguer ses pouvoirs à un membre présent. Un membre présent ne peut porter plus de quatre pouvoirs.
Seuls les membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés, ont voix délibérative à l’Assemblée.

Les votes ordinaires n’ont lieu au scrutin secret que si celui-ci est demandé. L’ordre du jour est approuvé par l’Assemblée en début de séance. Les questions non inscrites, présentées au Conseil avant l’ouverture de la séance peuvent être ajoutées par décision de l’Assemblée.

Article 6. Commissions

Le Conseil peut créer toute commission permanente ou temporaire, chargée d’étudier les problèmes qui lui sont posés. Les membres de ces commissions peuvent être pris hors du Conseil mais chacune d’elles est présidée par un membre du Conseil.

Le Président et le Secrétaire peuvent assister de droit à toutes les commissions, en plus des commissaires nommés.

L’Assemblée élit chaque année deux commissaires aux comptes pris en dehors du Conseil. Ces commissaires rendent compte de leurs observations à l’Assemblée.

Article 7. Trésorier

Le Trésorier a tout pouvoir pour recouvrer les cotisations et les autres sommes dues. Il est responsable de ses activités, chaque participant demeurant libre et responsable de ses actes.

 Les frais de déplacements liés aux missions confiées aux adhérents d’organismes d’intérêt général peuvent être traités selon la procédure d’abandon de frais.

 C’est l’option retenue par la SMP.

 Le trésorier dans ce cadre précis, est chargé d’émettre les reçus fiscaux correspondants pour tout adhérent qui en fait la demande.

 Toutes les quittances qu’il donne sont détachées d’un carnet à souches.

Article 8. Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à l’occasion de ses activités, chaque participant demeurant libre et responsable de ses actes

Les sociétaires sont priés de ne pas amener de chiens, de s’abstenir de fumer sous bois et d’y circuler en voiture.

Les personnes étrangères à la société peuvent participer librement aux excursions ou autres activités publiques sans que la responsabilité de la société soit engagée envers elles.

Article 9. Assurance

La société contracte une assurance couvrant les risques personnels et la responsabilité civile de ses représentants dûment mandatés, pour tout accident ou incident qui serait la conséquence de leurs activités au service de la société.

Facultativement, elle peut couvrir par une assurance, les risques d’accident du public pour certaines activités.

Article 10. Compte postal, compte bancaire

La société ouvre un compte-courant postal et un compte bancaire où sera versé tout avoir.

Le Trésorier, et, en cas d’indisponibilité de celui-ci, le Trésorier-Adjoint et le Président, sont seuls habilités à tirer les chèques sur ces comptes.

Article 11. Clause de sauvegarde

Au cas exceptionnel où une difficulté ne pourrait être résolue par la stricte application des statuts et du présent règlement intérieur, l’Assemblée ou le Conseil, procédera à un vote pour définir des dispositions spécialement adaptées en cas de litige.

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